La mutualisation sur le fondement du CSI porte sur la partie « technique » du dispositif de vidéoprotection, à savoir l’acquisition, l’installation et l’entretien du dispositif. Elle ne se réduit pas ...

Après 25 ans d’application, le code des douanes a subi une modification majeure et a pu être adopté ce jeudi en conseil des ministres. L’objectif fondamental est de contribuer à plus de transparence ...