Pris pour l’application de l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation, un arrêté du 2 juillet définit les exigences et les modalités d’attribution du label « bâtiment biosourcé » ...

L’arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » simplifie les procédures en supprimant l’obligation de recourir à une certification ...

Le 24 décembre 2012 est entré en vigueur le nouveau label « Bâtiment biosourcé ». Instaurée par le , cette appellation, destinée aux « bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux ...

Actuellement, le label « bâtiment biosourcé » est prévu à l’article D. 171-6 du code de la construction et de l’habitation (CCH). L’arrêté du 19 décembre 2012, pris en application de l’article D.

Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. Les bâtiments neufs intégrant un taux minimum de matériaux bio-sourcés peuvent prétendre à ...

l'essentiel Le premier bâtiment biosourcé à énergie positive à double label Bepos Effinergie Plus d'Occitanie est à Lézat-sur-Lèze en Ariège. Il marie techniques de pointe en matière de transition ...