Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Depuis le 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont ...

Le transfert de la compétence Gemapi, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, est obligatoire pour les ...

La communauté de communes Alpes-Provence-Verdon a décidé de s'inscrire dans la dynamique de gestion et de prévention de l'eau sur le territoire. Les collégiens eux-mêmes ont mené à travers l'art une ...

Cette séance du lundi 16 décembre a commencé par l’approbation de deux délibérations en lien avec l’exercice de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Le ...

Les fiches pédagogique « La compétence GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – Une compétence obligatoire pour les EPCI-FP dès 2018 » sont disponibles sur la Toile. Ce ...

l'essentiel Obligatoire depuis 2020, la compétence de Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été confiée aux intercommunalités. Soit 11 collectivités en ...

La communauté de communes du Nogentais va devoir cotiser à hauteur de 160 000 € dans le cadre de la compétence Gemapi. Un effort à supporter, mais qui a permis la réalisation d’un certain nombre de ...

Comme les autres intercommunalités, ACCM se dotera dès le 1er janvier 2018 d'une nouvelle compétence obligatoire. Gemapi, pour "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations".

L’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les Régions, les Départements, les communes et leurs ...

« Sur mon avis d’impôt concernant les taxes foncières pour 2023, figure une colonne dédiée à la taxe GEMAPI. À quelle date cette taxe a-t-elle été instaurée et à quoi sert-elle précisément ? » La loi ...

Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. La compétence GEMAPI récemment débattue, peut apparaître complexe sur certains points. Éric ...