La dissolution du Syndicat éducation enfance jeunesse (SEEJ) au 1er janvier 2024, oblige la commune de Cairon (Calvados) à reprendre la compétence, ainsi que le transfert des personnels qui ...
Debates about the competence of commune-level officials and civil servants after the reorganization of administrative units raise questions about whether a correspondence degree, a university degree, ...
Le transfert de la compétence eau assainissement a fait une fois encore l’objet d’un long débat, lors du conseil municipal de Laz (Finistère). La commune garde la compétence. Le transfert de la ...
La petite enfance est une compétence commune de la communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche (CCVA) et de la communauté de communes Cœur de Tarentaise (CCCT). Dans ce cadre, les présidents des ...
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