Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel qu'il a jugée trop floue. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le biais d'une ...

C’est officiel, la loi sur le harcèlement sexuel va disparaître du Code pénal. Le Conseil constitutionnel a en effet décidé aujourd’hui l'abrogation immédiate de cette loi, adoptée il y a vingt ans.

Les parlementaires persistent et signent. Ils ne se sont toujours pas mis d'accord sur les modalités de poursuite en cas de "stalking". Ils sont pourtant unanimes sur la nécessité d'inscrire cette ...

Le harcèlement au travail, délit pénal réprimé par la loi, se manifeste de différentes manières en fonction, à la fois, du contexte et de ses effets. Rigoureux, le cadre juridique applicable tient ...

L’inscription du «stalking» dans le Code pénal arrive à bout touchant. Le National a accepté mercredi en conciliation de suivre le Conseil des Etats sur les modalités de poursuite. Une plainte est ...

L'inscription du «stalking» dans le Code pénal arrive à bout touchant. Le National a accepté mercredi, en conciliation, de suivre le Conseil des Etats sur les modalités de poursuite. Les sénateurs ...

Coincée entre des femmes dépitées de voir leurs agresseurs absous et des plaintes déposées contre le Conseil constitutionnel, la justice s'efforce de colmater la brèche ouverte par l'abrogation de la ...

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Le Conseil constitutionnel français a abrogé hier une loi sur le harcèlement sexuel qu’il a jugée trop floue, créant de fait un vide juridique qualifié de catastrophique par les associations ...

Photo générée par l’IA. Se faire interpeller de manière insistante, être suivie ou recevoir des remarques à connotation sexuelle dans la rue, autant de situations désagréables que les femmes vivent au ...

Le législateur va devoir repartir de zéro. Hier, le Conseil constitutionnel a abrogé purement et simplement la loi sur le harcèlement sexuel, un délit jusqu'ici punissable d'un an de prison et 15000 â ...

L’école est-elle suffisamment armée pour lutter contre le harcèlement dans son enceinte ? La question revient sur la table alors que les députés s’emparent ce mercredi d’une proposition de loi visant ...