Il a été rédigé par l'ancienne rédaction de Droit de l'Environnement, avant son acquisition en 2023 par la société d'édition d'Actu-Environnement. Votre abonnement vous donne accès à cet article ...
En permettant à l’État de prendre jusqu’à 30 % dans les nouveaux projets, Assimi Goïta tient sa promesse de faire « briller l ...
Le nouveau ministre des Mines et de la Géologie, Cheikhou Oumar Seck, prend ses fonctions avec des chantiers prioritaires : ...
Les investisseurs ne devraient pas craindre les changements apportés par le nouveau code minier du Sénégal, ce qui devrait améliorer le secteur et améliorer l’économie. Ancien ministre des mines et de ...
Plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 28 août tirent les conséquences de la réforme du code minier. Il fait évoluer la procédure d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherches ...
La réforme du code minier est décidément une œuvre de longue haleine. Entamée en 2009, relancée deux ans plus tard par une ordonnance portant codification de la partie législative du code minier, puis ...
L’adoption d’un nouveau Code minier constitue une date importante dans la modernisation des relations entre l’Etat RD congolais et les entreprises, souvent internationales, qui exploitent les ...
Le gouvernement de la République du Congo a approuvé lundi, lors d'un conseil des ministres tenu, le projet de loi portant code minier, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla.
Ce lundi, à Kingston en Jamaïque, 36 pays se retrouvent autour de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pour tenter une nouvelle fois d'établir un code minier international. Plus qu'une ...
Un article du projet de loi sur la "simplification", actuellement examiné par les députés, prévoit d'assouplir les règles d'attribution des permis miniers en Guyane. Il écarterait l'Office national ...
À l'issue du Conseil des ministres du 6 février 2013, ont été présentées les propositions qui serviront de base de réflexion à la future réforme du Code minier, qui sera examinée par le Parlement à ...
Un nouveau code minier a été adopté lundi par le gouvernement ivoirien en vue de relever le potentiel de l'activité minière qui ne contribue que pour 1% dans le produit intérieur brut (PIB) de la Côte ...
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