La réforme du droit des contrats en 2016 a introduit les clauses abusives dans le Code civil. Avant son entrée en vigueur tel que nous le connaissons à présent, les termes actuels de l’article 1171 ...

Il semble aujourd’hui fondamental de se poser la question de savoir s’il faut interpréter, derrière ce nouvel article du Code civil, un principe de détermination ou d’indétermination du prix.

L'article 1147 du Code civil est un texte fondamental qui pose depuis deux cents ans le principe de la responsabilité contractuelle. Il s'agit d'un texte de droit commun, ce qui signifie qu'il a en ...

Une rumeur de nouvelle loi sur le barbecue affole les voisins à l’approche des beaux jours. Entre réglementation barbecue ...

L'article 1779 du Code civil énonce qu'il y a trois types de louages d'ouvrage et d'industrie, dont l'un concerne plus particulièrement les marchés de travaux (3° de l'article). Lors de la rédaction ...

L’article 10 du Code civil, souvent méconnu, incarne pourtant un principe fondamental du droit français : le devoir de collaborer avec la justice. Son texte est clair : « Chacun est tenu d’apporter ...

Rosiers, lierre et branches du voisin qui débordent sur votre terrain transforment vite un jardin en source de tensions.

Cris, pleurs, bruits de pas ou de meubles déplacés : dans un immeuble, les nuisances sonores sont une source fréquente de conflits. Mais lorsque le trouble devient anormal, la responsabilité ne repose ...

Il fait penser à ces pièces rares, un peu désuètes, frappées du sceau impérial, que l'on redécouvre, à la faveur d'une commémoration, comme l'un de ces lieux de mémoire qui ont scandé notre histoire..