Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - l'intégralité du Code de la santé publique, dont la nouvelle codification de la partie Législative, issue d ...

La profession d’assistant familial révèle de nombreuses spécificités. Ainsi qu’en dispose l’article L421-2 du Code de l’action sociale et des familles, l’assistant familial est la personne qui, ...

Un décret modifie le chapitre III du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi n° ...

Régie par le Code de l’action sociale et des familles, la procédure devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale apparaît fortement dérogatoire par rapport au contentieux ...

Lorsque les résidents des établissements et services sociaux ou médico­sociaux (EESMS) ne parviennent plus à régler les frais liés à leur séjour censés rester à leur charge, les impayés peuvent ...

À la suite des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars dernier, les membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale sont renouvelés. En application des articles ...

En équipe avec la CAF, les caisses de Sécurité sociale, les hôpitaux les centres communaux d'action sociale, le conseiller en économie sociale et familiale tient un rôle déterminant. Il aide, il ...